Le code de l'environnement

Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturelL412.1 - L412.3

Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration L412-1

Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques L412-2

Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation L412-3