Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique - Code de l'environnement
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Dernière mise à jour 09/12/2019
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Code de l'environnement
Partie législative
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
Le code
de l'environnement
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
L711.1 - L713.9
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
L711.1 - L713.9
Chapitre Ier : Dispositions communes
L711.1 - L711.4
Article L711.1
L711-1
Article L711.2
L711-2
Article L711.3
L711-3
Article L711.4
L711-4
Chapitre II : Déclaration et autorisation
L712.1 - L712.5
Article L712.1
L712-1
Article L712.2
L712-2
Article L712.3
L712-3
Article L712.4
L712-4
Article L712.5
L712-5
Chapitre III : Contrôles et sanctions
L713.1 - L713.9
Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs
L713.1 - L713.4
Article L713.1
L713-1
Article L713.2
L713-2
Article L713.3
L713-3
Article L713.4
L713-4
Section 2 : Sanctions pénales
L713.5 - L713.9
Article L713.5
L713-5
Article L713.6
L713-6
Article L713.7
L713-7
Article L713.8
L713-8
Article L713.9
L713-9
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