Le code de l'environnement

Chapitre II : Activités soumises à autorisationR412.1 - R412.11

Section 1 : Régime général d'autorisation R412-1

Section 2 : Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces R412.8 - R412.10

Article R412.8 R412-8

Article R412.9 R412-9

Article R412.10 R412-10

Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques R412-11