Le code de l'environnement

Titre II : Produits chimiques et biocidesR521.1 - D523.22

Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques R521.1 - R521.55

Section 1 : Dispositions générales R521-1

Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances R521.3 - R521.55

Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques R521-3
Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux R521.4 - R521.17
Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant R521.54 - R521.55
Article R521.54 R521-54
Article R521.55 R521-55

Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides R522.1 - R522.25

Section 1 : Dispositions générales R522.1 - R522.2

Article R522.1 R522-1
Article R522.2 R522-2

Section 2 : Exemptions dans l'intérêt de la défense nationale R522-3

Section 3 : Approbation et renouvellement de l'approbation des substances actives biocides R522-4

Section 4 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides R522.5 - R522.15

Sous-section 1 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à l'exception de ceux utilisés à des fins de recherche et de développement R522.5 - R522.12
Article R522.5 R522-5
Article R522.6 R522-6
Article R522.7 R522-7
Article R522.8 R522-8
Article R522.9 R522-9
Article R522.10 R522-10
Article R522.11 R522-11
Article R522.12 R522-12
Sous-section 2 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à des fins de recherche et de développement R522.13 - R522.14
Article R522.13 R522-13
Article R522.14 R522-14
Sous-section 3 : Mesures individuelles d'interdiction, de restriction ou d'application de prescriptions particulières pour la mise sur le marché, la détention ou l'utilisation d'un produit biocide R522-15

Section 5 : Dispositions applicables à la vente, l'application et l'utilisation de certains groupes de produits biocides R522.16 - R522.17

Article R522.16 R522-16
Article R522.17 R522-17

Section 6 : Déclaration des produits biocides R522.18 - R522.22

Article R522.18 R522-18
Article R522.19 R522-19
Article R522.20 R522-20
Article R522.21 R522-21
Article R522.22 R522-22

Section 7 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides R522.23 - R522.24

Article R522.23 R522-23
Article R522.24 R522-24

Section 8 : Sanctions pénales R522-25

Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides R523.1 - D523.11

Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires R523.1 - R523.3

Sous-section 1 : Evaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes R523-1
Sous-section 2 : Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux R523-2
Sous-section 3 : Substances qui appauvrissent la couche d'ozone R523-3

Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides D523.4 - D523.7

Article D523.4 D523-4
Article D523.5 D523-5
Article D523.6 D523-6
Article D523.7 D523-7

Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides D523.4 - D523.7

Article D523.4 D523-4
Article D523.5 D523-5
Article D523.6 D523-6
Article D523.7 D523-7

Section 3 : Groupe interministériel des produits chimiques D523.8 - D523.11

Article D523.8 D523-8
Article D523.9 D523-9
Article D523.10 D523-10
Article D523.11 D523-11

Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire R523.12 - D523.22

Article R523.12 R523-12

Article R523.13 R523-13

Article R523.14 R523-14

Article R523.15 R523-15

Article R523.16 R523-16

Article R523.17 R523-17

Article R523.18 R523-18

Article R523.19 R523-19

Article R523.20 R523-20

Article R523.21 R523-21

Article D523.22 D523-22