Le code de l'environnement

Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiquesR521.1 - R521.55

Section 1 : Dispositions générales R521-1

Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances R521.3 - R521.55

Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques R521-3

Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux R521.4 - R521.17

Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé R521-4
Paragraphe 2 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques R521.13 - R521.17
Article R521.13 R521-13
Article R521.14 R521-14
Article R521.15 R521-15
Article R521.15.1 R521-15-1
Article R521.16 R521-16
Article R521.17 R521-17

Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant R521.54 - R521.55

Article R521.54 R521-54
Article R521.55 R521-55
Paragraphe 1 : Dispositions générales R521-56
Paragraphe 2 : Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés R521.57 - R521.58
Article R521.57 R521-57
Article R521.57.1 R521-57-1
Article R521.58 R521-58
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux certifications et aux agréments R521.59 - R521.61
Article R521.59 R521-59
Article R521.60 R521-60
Article R521.61 R521-61
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux entreprises R521.62 - R521.65
Article R521.62 R521-62
Article R521.63 R521-63
Article R521.64 R521-64
Article R521.65 R521-65
Paragraphe 5 : Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant R521-66
Paragraphe 6 : Sanctions pénales R521.67 - R521.68
Article R521.67 R521-67
Article R521.68 R521-68