Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques - Code de l'environnement
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Dernière mise à jour 21/05/2022
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Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre II : Produits chimiques et biocides
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Le code
de l'environnement
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
R521.1 - R521.55
Section 1 : Dispositions générales
R521-1
Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
R521.3 - R521.55
Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques
R521-3
Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux
R521.4 - R521.17
Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé
R521-4
Paragraphe 2 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques
R521.13 - R521.17
Article R521.13
R521-13
Article R521.14
R521-14
Article R521.15
R521-15
Article R521.15.1
R521-15-1
Article R521.16
R521-16
Article R521.17
R521-17
Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant
R521.54 - R521.55
Article R521.54
R521-54
Article R521.55
R521-55
Paragraphe 1 : Dispositions générales
R521-56
Paragraphe 2 : Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés
R521.57 - R521.58
Article R521.57
R521-57
Article R521.57.1
R521-57-1
Article R521.58
R521-58
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux certifications et aux agréments
R521.59 - R521.61
Article R521.59
R521-59
Article R521.60
R521-60
Article R521.61
R521-61
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux entreprises
R521.62 - R521.65
Article R521.62
R521-62
Article R521.63
R521-63
Article R521.64
R521-64
Article R521.65
R521-65
Paragraphe 5 : Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant
R521-66
Paragraphe 6 : Sanctions pénales
R521.67 - R521.68
Article R521.67
R521-67
Article R521.68
R521-68
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