Le code de l'environnement

Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvantR521.54 - R521.55

Article R521.54 R521-54

Article R521.55 R521-55

Paragraphe 1 : Dispositions générales R521-56

Paragraphe 2 : Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés R521.57 - R521.58

Article R521.57 R521-57

Article R521.57.1 R521-57-1

Article R521.58 R521-58

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux certifications et aux agréments R521.59 - R521.61

Article R521.59 R521-59

Article R521.60 R521-60

Article R521.61 R521-61

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux entreprises R521.62 - R521.65

Article R521.62 R521-62

Article R521.63 R521-63

Article R521.64 R521-64

Article R521.65 R521-65

Paragraphe 5 : Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant R521-66

Paragraphe 6 : Sanctions pénales R521.67 - R521.68

Article R521.67 R521-67

Article R521.68 R521-68