Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides - Code de l'environnement
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Dernière mise à jour 21/05/2022
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Accueil
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre II : Produits chimiques et biocides
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
Le code
de l'environnement
Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
R522.1 - R522.25
Section 1 : Dispositions générales
R522.1 - R522.2
Article R522.1
R522-1
Article R522.2
R522-2
Section 2 : Exemptions dans l'intérêt de la défense nationale
R522-3
Section 3 : Approbation et renouvellement de l'approbation des substances actives biocides
R522-4
Section 4 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
R522.5 - R522.15
Sous-section 1 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à l'exception de ceux utilisés à des fins de recherche et de développement
R522.5 - R522.12
Article R522.5
R522-5
Article R522.6
R522-6
Article R522.7
R522-7
Article R522.8
R522-8
Article R522.9
R522-9
Article R522.10
R522-10
Article R522.11
R522-11
Article R522.12
R522-12
Sous-section 2 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à des fins de recherche et de développement
R522.13 - R522.14
Article R522.13
R522-13
Article R522.14
R522-14
Sous-section 3 : Mesures individuelles d'interdiction, de restriction ou d'application de prescriptions particulières pour la mise sur le marché, la détention ou l'utilisation d'un produit biocide
R522-15
Section 5 : Dispositions applicables à la vente, l'application et l'utilisation de certains groupes de produits biocides
R522.16 - R522.17
Article R522.16
R522-16
Article R522.17
R522-17
Section 6 : Déclaration des produits biocides
R522.18 - R522.22
Article R522.18
R522-18
Article R522.19
R522-19
Article R522.20
R522-20
Article R522.21
R522-21
Article R522.22
R522-22
Section 7 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides
R522.23 - R522.24
Article R522.23
R522-23
Article R522.24
R522-24
Section 8 : Sanctions pénales
R522-25
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