Section 4 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides - Code de l'environnement
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Dernière mise à jour 21/05/2022
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Accueil
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre II : Produits chimiques et biocides
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
Section 4 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
Le code
de l'environnement
Section 4 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
R522.5 - R522.15
Sous-section 1 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à l'exception de ceux utilisés à des fins de recherche et de développement
R522.5 - R522.12
Article R522.5
R522-5
Article R522.6
R522-6
Article R522.7
R522-7
Article R522.8
R522-8
Article R522.9
R522-9
Article R522.10
R522-10
Article R522.11
R522-11
Article R522.12
R522-12
Sous-section 2 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à des fins de recherche et de développement
R522.13 - R522.14
Article R522.13
R522-13
Article R522.14
R522-14
Sous-section 3 : Mesures individuelles d'interdiction, de restriction ou d'application de prescriptions particulières pour la mise sur le marché, la détention ou l'utilisation d'un produit biocide
R522-15
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