Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique - Code de l'environnement
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Dernière mise à jour 26/02/2021
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Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
Le code
de l'environnement
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
R712.1 - R714.2
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
R712.1 - R714.2
Chapitre Ier : Dispositions communes
-
Chapitre II : Déclaration et autorisation
R712.1 - R712.15
Section 1 : Autorités compétentes
R712.1 - R712.2
Article R712.1
R712-1
Article R712.2
R712-2
Section 2 : Activités soumises à déclaration
R712.3 - R712.8
Article R712.3
R712-3
Article R712.4
R712-4
Article R712.5
R712-5
Article R712.6
R712-6
Article R712.7
R712-7
Article R712.8
R712-8
Section 3 : Activités soumises à autorisation
R712.9 - R712.14
Article R712.9
R712-9
Article R712.10
R712-10
Article R712.11
R712-11
Article R712.12
R712-12
Article R712.13
R712-13
Article R712.14
R712-14
Section 4 : Cas d'urgence
R712-15
Chapitre III : Contrôles et sanctions
-
Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique
R714.1 - R714.2
Article R714.1
R714-1
Article R714.2
R714-2
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